1. Le moment de la conclusion du contrat de vente

1.1. Le contrat entre l’Acheteur et le Vendeur est considéré comme valide lorsque l’Acheteur confirme auprès de la boutique en ligne le panier configuré où il donne l’adresse de livraison de la marchandise, choisit le mode de paiement le plus optimal et prend connaissance des règles internes de cette boutique en ligne.


2. Droits de l’acheteur

2.1. L’Acheteur a le droit d’acheter les marchandises auprès de cette boutique en ligne conformément aux règles et conditions internes de la boutique en ligne.

2.2. L’Acheteur a le droit de prononcer la résolution d’un contrat de vente de marchandises conclu avec la boutique en ligne TeddyWay. L’Acheteur doit informer le Vendeur par écrit (par courriel), en précisant le motif du retour de la marchandise et son numéro de commande, au plus tard 7 jours ouvrables après la livraison de la marchandise. Le contrat de vente de marchandises ne peut pas être résilié dans les cas prévus par le droit de l’UE.


3. Obligations de l’acheteur

3.1. L’Acheteur doit payer le montant total des marchandises choisies.

3.2. Si l’Acheteur refuse d’accepter la marchandise commandée sans justification d’un motif légitime ou ne fournit pas l’adresse de livraison correcte, il doit être condamnée à payer les coûts de livraison, qui sont calculés sur le poids du colis.

3.3. L’Acheteur utilisant la boutique en ligne TeddyWay accepte et s’engage à respecter les présentes règles et conditions de vente.

3.4. L’Acheteur doit fournir le numéro de commande de la marchandise afin de payer pour cette marchandise.


4. Droits du vendeur

4.1. Le Vendeur a le droit de suspendre temporairement ou définitivement des activités de la boutique en ligne dans des situations particulières sans préavis aux Acheteurs.

4.2. Le Vendeur a le droit de modifier unilatéralement les conditions de ces règles sans préavis.

4.3. Le Vendeur peut décider de ne pas exécuter la commande, si l’Acheteur choisit une méthode de paiement anticipé et ne paie pas dans un délai de 7 jours civils.

4.4. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande à tout moment et en toute circonstance, remboursant à l’Acheteur toute somme déjà payé.


5. Obligations du vendeur

5.1. Le Vendeur assure des conditions favorables pour l’utilisation de sa boutique en ligne.

5.2. Le Vendeur s’engage à livrer la marchandise à l’Acheteur à l’adresse et au mode de livraison choisi par l’Acheteur.

5.3. Dans certaines circonstances et lorsque le Vendeur ne peut pas livrer les marchandises choisies par l’Acheteur, il doit proposer une autre marchandise, mais si l’Acheteur refuse, le Vendeur s’engage à rembourser l’argent sur le compte bancaire de l’Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables.


6. Livraison des marchandises

6.1. La livraison de la marchandise est à la charge du Vendeur ou d’une personne autorisée par le Vendeur.

6.2. L’Acheteur doit vérifier l’état de l’élément auprès du Vendeur ou d’une personne autorisée.

6.3. En cas de défauts du colis, l’Acheteur peut refuser l’accepter et l’informer dans le document de livraison des marchandises.


7. Envois en retour de marchandises

7.1. Le retour des marchandises a lieu conformément à l’arrêté no. 217 du ministre de l’Économie de la Lituanie du 29 juin 2001 « Sur l’approbation des règles de retour et de remplacement des éléments ».

7.2. L’élément retourné par l’Acheteur au Vendeur doit être complet et en bon état.

7.3. Les marchandises sont retournées à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le retour de la marchandise est à la charge du Vendeur en cas d’une marchandise défectueuse.

7.4. Lors du retour d’une marchandise défectueuse, le Vendeur est responsable de remplacer cette marchandise par une marchandise de qualité. Si le Vendeur n’a pas une marchandise en question, l’Acheteur est remboursé.


8. Responsabilité

8.1. L’Acheteur est responsable de ses actions dans la boutique en ligne TeddyWay.

8.2. Le Vendeur n’est pas responsable des informations contenues sur d’autres sites web, même si les liens vers ces sites web se trouvent dans la boutique en ligne TeddyWay.

8.3. En cas de préjudice subi, la partie coupable indemnisera la partie lésée.


9. Transmission des informations

9.1. Toutes les demandes et notifications sont envoyées à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone fournis auprès de la boutique en ligne.

9.2. Le Vendeur fournit toutes les informations à l’Acheteur par courriel indiqué au moment de la commande de la marchandise.


10. Dispositions finales

10.1. Ces règles sont soumises au droit de l’UE.

10.2. Tous les désaccords résultant de la mise en œuvre de ces règles sont réglés par voie de négociation. À défaut de règlement, les désaccords sont réglés par le droit de l’UE.

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